AVERTISSEMENT

La présente page décrit les conditions légales qui s’appliquent à tout utilisateur d’Internet visitant le site Internet de Axima sa (ci-après désignée ENGIE Axima) ou le site Internet de ses filiales et sociétés liées (ci-après désignés les « Sites Internet »). En consultant le présent site, vous vous engagez à vous conformer sans réserve à ces conditions. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions car elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement.

1 – Nature des informations

ENGIE Axima et ses filiales et sociétés liées ont créé les sites Internet pour une utilisation personnelle par leurs visiteurs. ENGIE Axima déploie tous les efforts pour veiller à ce que les informations disponibles sur les Sites Internet soient précises et actualisées, et ENGIE Axima se réserve le droit de modifier le contenu des Sites Internet à tout moment et sans notification préalable.

Toutefois, les entités d’ENGIE Axima ne peuvent garantir pleinement que toutes les informations en question mises à la disposition sur le Site Internet sont exactes, précises, actualisées ou exhaustives. Vous assumez intégralement le risque de vous fier aux informations en question. Par conséquent, ENGIE Axima ne peut être tenue responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission figurant dans les informations présentées sur le Site Internet ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie et conduisant à la modification des informations ou du matériel fournis sur le Site Internet ;
  • généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit sa cause, son origine, sa nature ou ses conséquences, tels que :

(i) l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site Internet

(ii) l’utilisation du Site Internet, en ce compris tout dommage ou virus pouvant affecter votre système informatique ou tout autre élément, et/ou

(iii) le crédit donné à toute information fournie directement ou indirectement sur le Site Internet.

L’information sur le Site Internet et sur tous les autres sites est fournie sur une base « telle quelle », sans aucune forme de garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. ENGIE Axima n’offre aucune garantie explicite ou implicite relative, sans limitation, à la qualité marchande et à l’adéquation à une fin particulière. Les entités d’ENGIE Axima rejettent catégoriquement toute interprétation qui tend à assimiler le contenu du Site Internet à une offre d’achat ou à une incitation à l’achat d’actions ou d’autres titres, cotés en bourse ou non, d’ENGIE Axima, ou de n’importe laquelle de ses sociétés filiales ou sociétés avec lesquelles elle est directement ou indirectement liée. Les sociétés membres d’ENGIE Axima possèdent leur propre existence juridique et sont dotées d’une personnalité juridique indépendante mais, sur le présent site, les termes « entités d’ENGIE Axima », ou « nous », sont parfois utilisés pour désigner toutes les sociétés d’ENGIE Axima, ou lorsqu’il n’est pas nécessaire d’identifier une société particulière d’ENGIE Axima.

2 -Propriété intellectuelle

2.1 – Droit d’auteur

Toutes les informations disponibles sur le Site Internet (documents contenus sur le site Internet et tous les éléments créés pour le site Internet) sont la propriété d’ENGIE Axima ou de ses filiales et sociétés liées et sont régies par les lois sur le droit d’auteur au moment où ils sont rendus accessibles au public sur le site Internet. Les copies de documents figurant sur le Site Internet ne peuvent être réalisées qu’à des fins d’information et seulement pour un usage strictement personnel. Aucun droit de licence ou droit autre que le droit de consulter le site Internet n’est octroyé à qui que ce soit en matière de droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site Internet n’est autorisée qu’à des fins d’information et pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copies faites pour d’autres fins sont expressément interdites.

2.2 – Dénominations protégées

Sauf mention contraire, tous les noms de sociétés, logos, marques déposées et marques de fabrique mentionnés sur le présent site appartiennent à ENGIE Axima. Ils ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable d’ENGIE Axima.

3 – Informations nominatives et autres informations

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles et sur la manière dont ENGIE Axima les collecte sur le présent site, veuillez consulter notre règlement en matière de respect de la vie privée.

4 – Liens hypertextes

En aucun cas, ENGIE Axima ne peut être tenue responsable du contenu des sites avec lesquels des liens figurant sur le site Internet sont établis. Ces liens sont mis à disposition comme un service rendu aux utilisateurs du Site Internet d’ENGIE Axima. La décision d’activer un lien incombe à chaque visiteur. En outre, il est de la responsabilité de chaque visiteur de prendre les précautions nécessaires pour empêcher que le Site Internet ne soit contaminé, y compris par des « virus ».

5 – Avertissements concernant les déclarations prospectives

Le site Internet peut contenir certaines déclarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des déclarations prospectives, en ce compris mais sans s’y limiter, des déclarations relatives à des prévisions d’événements, de tendances, de plans ou d’objectifs futurs. Ces déclarations sont basées sur les opinions et les hypothèses actuelles du management et sont soumises à des risques importants et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats effectifs diffèrent considérablement des résultats explicites ou implicites figurant dans les déclarations prospectives (ou des résultats passés). Les déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date où elles sont communiquées et ENGIE Axima n’est soumise à aucune obligation de les actualiser ou de les réviser, que ce soit suite à des informations nouvelles, des événements futurs, ou pour tout autre motif.

6 – Éditeur

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