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Le nouveau décret sur les fluides frigorigènes

Réfrigérer sans réchauffer



Le 14 avril 2014, le Conseil de l'Union Européenne a formellement adopté la nouvelle ordonnance concernant les gaz fluorés. L'Europe souhaite ainsi diminuer le rejet de ces gaz fluorés (hydrofluorocarbures) et protéger l'environnement. La décision, qui est entrée en application le 1er janvier 2015, ne concerne pas seulement la construction d'installation réfrigérantes mais impose également des règles en matière d'étanchéité, d'enregistrement des gaz fluorés, de récupération, de destruction, de formation, de certification, etc. Le but ultime est sans doute une interdiction mondiale des gaz fluorés pour mettre un frein au changement climatique. En Europe, l'utilisation du gaz frigorigènes doit baisser de 79 % d'ici 2030.
 





Quels sont les principaux points de cette nouvelle ordonnance ?


Conception & construction



Il existe une interdiction pour la mise sur le marché de:
     
  • Les installations de réfrigération stationnaires qui sont remplies avec des réfrigérants avec un PES ≥ 2500 (=R404A, R507)
                 
À partir du 1er janvier 2020 il y aura une interdiction de faire l'appoint pour des gaz fluorés (vierges) avec un PES ≥ 2500 dans les grandes installations. Il sera donc uniquement possible de faire l'appoint avec des HFC recyclés, mais uniquement jusqu'en 2030. Pour le service et l'entretien il existe une interdiction de faire l'appoint pour des installations ayant un contenu réfrigérant de 40 tonnes équivalent CO2 ou plus.
                  
  • Les grandes installations commerciales de réfrigération (par exemple les supermarchés) qui ont une capacité de 40 kW ou plus et sont remplies avec des réfrigérants ayant un PES ≥ 150 (=R134a, R404A, R407A, R407C, R407F, R410A, R507)
  • Les systèmes simples de climatisation en deux unités dont le contenu en réfrigérant est inférieur à 3 kg et sont remplies avec des réfrigérants ayant un PES ≥ 750 (=R134a, R404A, R407A, R407C, R407F, R410A, R507)
      

Service & maintenance


     
Toutes les installations réfrigérantes doivent être contrôlées sur leur étanchéité.
     
  • contenu en réfrigérant : 5 tonnes < HFC < 50 tonnes équivalent CO2
    contrôle au moins 1 fois par an (si un système de détection de fuite est présent, au moins 1 fois tous les 2 ans)
  •         
  • contenu en réfrigérant : 50 tonnes < HFC < 500 tonnes équivalent CO2
    contrôle au moins 2 fois par an (si un système de détection de fuite est présent, au moins 1 fois par an)
  •         
  • Contenu en réfrigérant de 500 tonnes équivalent CO2 ou plus
    contrôle au moins tous les 3 mois (si un système de détection de fuite est présent, au moins tous les 6 mois)
 
Les entreprises qui possèdent une installation avec un contenu en réfrigérant de 500 tonnes équivalent CO2 ou plus, sont dans l'obligation d'installer un système de détection des fuites. De plus, le bon fonctionnement du système de détection de fuite doit être contrôlé au moins une fois par an.